Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente du service ArkWatch, service de veille automatisée par intelligence artificielle, édité par Arkforge.

2. Services proposés

ArkWatch permet de :

• Configurer des alertes de veille personnalisées
• Recevoir des notifications automatiques
• Accéder à un tableau de bord de suivi

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.

4. Abonnement et résiliation

• Les abonnements sont mensuels
• Résiliation possible à tout moment depuis votre espace client
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
• Aucun remboursement au prorata

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable.

En acceptant que le service commence immédiatement, vous renoncez à votre droit de rétractation.

6. Responsabilité

Arkforge s'engage à fournir le service avec diligence.

Arkforge ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance
• De l'exactitude des informations collectées par la veille
• Des décisions prises sur la base des alertes reçues

7. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

8. Support

Contact : contact@arkforge.fr

Délai de réponse : 48h ouvrées

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Arkforge
M. Dubourg
SIRET : 488 010 331 00020
Email : contact@arkforge.fr